Lorsque le contexte économique, financier ou politique devient incertain, de nombreux épargnants cherchent à renforcer la sécurité de leur patrimoine. L’assurance-vie luxembourgeoise répond à ce besoin grâce à des mécanismes juridiques et prudentiels spécifiques. Nous vous aidons à déterminer si elle est adaptée à votre situation.
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Vous disposez d’un patrimoine financier significatif, vous souhaitez diversifier les pays et les devises où il est logé, ou vous envisagez une expatriation.
Le surcroît de protection et de souplesse justifie-t-il, pour vous, un ticket d’entrée et des frais généralement plus élevés qu’en France ?
Les actifs qui représentent vos contrats sont déposés auprès d’une banque dépositaire indépendante, agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA), le régulateur luxembourgeois. Ils sont séparés du bilan de l’assureur : en cas de défaillance de la compagnie, ses créanciers ne peuvent pas les saisir.
Au Luxembourg, les souscripteurs sont créanciers de tout premier rang sur ces actifs, devant tout autre créancier, et sans plafond de montant. En France, les assurés bénéficient d’un privilège général, mais ils passent après certains créanciers comme les salariés ou le Trésor, et la garantie du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) est plafonnée à 70 000 € par assuré et par compagnie.
En France, l’article L.631-2-1 du Code monétaire et financier, renforcé par la loi Sapin 2, permet au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de limiter ou suspendre temporairement rachats et arbitrages en cas de menace grave pour le système financier. Un contrat souscrit auprès d’une compagnie de droit luxembourgeois relève du CAA et n’entre pas dans ce champ d’intervention.
Les avoirs peuvent être libellés et arbitrés en franc suisse, en dollar américain ou en livre sterling au sein d’un même contrat. Selon le montant investi et votre patrimoine, des fonds d’assurance spécialisés (FAS) ou des fonds internes dédiés (FID) donnent accès à des actifs réels, à de la dette privée ou au non-coté.
Le contrat applique la fiscalité de votre pays de résidence : pour un résident fiscal français, c’est la fiscalité de l’assurance-vie française, sans imposition supplémentaire au Luxembourg. En cas d’expatriation, le contrat suit votre nouvelle résidence, sans clôture forcée.
Ces protections portent sur la défaillance de l’assureur et sur la disponibilité de votre épargne. Elles ne protègent pas contre la baisse des marchés : les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital, et l’investissement dans une autre devise que l’euro ajoute un risque de change. Les actifs non cotés sont peu liquides.
Le régulateur luxembourgeois dispose lui aussi de pouvoirs d’intervention en cas de crise, dans le cadre des règles européennes. L’accès aux fonds dédiés dépend de la classification de l’investisseur définie par le CAA, et le ticket d’entrée comme les frais sont généralement plus élevés que pour un contrat français. Enfin, un résident fiscal français doit déclarer chaque année son contrat ouvert à l’étranger.
C’est pourquoi nous comparons toujours, pour votre situation, un contrat luxembourgeois et les meilleures solutions françaises, avant toute recommandation.
Pas nécessairement. Un contrat luxembourgeois vient souvent compléter des contrats français existants, dont l’antériorité fiscale peut être précieuse. Nous examinons votre situation avant toute recommandation.
Cela dépend de l’assureur, de la gestion retenue et de vos objectifs. Nous en parlons dès le premier échange, avec les frais correspondants.
Le contrat est souscrit auprès d’une compagnie luxembourgeoise, mais vous restez imposé en France tant que vous y résidez, et vous pouvez investir sur des supports français ou internationaux.
Un premier échange permet de le déterminer, en le comparant à vos contrats actuels.
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